Mise à jour: 14 février 2023
Article 1 : Présentation Générale
Le site www.nellumbo.fr est la propriété de la société SARL NELLUMBO au capital de 3000€, enregistrée au RCS de ST MALO B 891 074 163. Le numéro de TVA de la société SARL NELLUMBO est : FR83891074163 Le siège social de la SARL NELLUMBO se situe à l'adresse suivante: Zone de la Millière 22130 Pluduno. Contact mail: contact@nellumbo.fr Le directeur de la publication est Rodolphe Gonçalvès (gérant) Numéro de téléphone contact: 0618341851. Les éléments du site (textes, éléments graphiques) sont la propriété de la société NELLUMBO.
Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : NELLUMBO.
Pour toute demande via l’adresse « contact », NELLUMBO se réserve le droit de demander pour des raisons de sécurité une photocopie d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute demande frauduleuse. Après traitement de la demande, tout justificatif fournit sera détruit
Remarque Importante : Les produits NELLUMBO ne sont pas des médicaments et ils ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Les produits NELLUMBO sont des produits de soin externe destinés à améliorer le bien-être des animaux. Nos conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas de doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre animal, faites appel à un vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.
Article 2 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et de services proposés par la société NELLUMBO. Elles visent à définir les droits et obligations des parties : d’un côté, la société NELLUMBO (ci-après dénommée « Vendeur ») et de l’autre, les clients (ci-après dénommés « Client »). Est réputé « client » tout consommateur particulier qui passe commande auprès de la société NELLUMBO. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur précédée par l’acceptation sans réserves de la part du client des Conditions Générales de Ventes ci-présentes
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livré exclusivement sur le territoire Français. Pour toute livraison hors France, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : (contact@nellumbo.fr).
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition de tout acheteur sur le site web de la société à titre informatif. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. NELLUMBO se réserve le droit de procéder à des changements à tout moment des Conditions Générales de Ventes sous réserves de faire apparaitre ces modifications sur son site. Ces dernières seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 3 : Documents Contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de ventes, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions tenues dans les documents différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en Vigueur – Durée
Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande. Les présentes conditions générales de ventes sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société NELLUMBO.
Article 5 : Commandes et Validation de Commande
La commande est passée directement sur le site « www.nellumbo.fr » en sélectionnant les produits proposés.
Un récapitulatif de la commande est présenté au client, lui permettant de la vérifier, et le cas échéant de la modifier, avant de la valider, la validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement. Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par la société NELLUMBO. L’engagement du Client envers la société NELLUMBO prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et vaut obligation de paiement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Vendeur est le prix définitif. Le Paiement lui-même sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le vendeur. Après paiement du prix, le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande. Les commandes ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement et/ou accord du centre de paiement. Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer ou de livrer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Processus d’achat : Le client sélectionne un produit et l’ajoute au panier (« ajouter au panier »)
Le client doit visualiser et valider les conditions générales de vente avant de valider sa commande. Pour valider la commande et procéder au règlement le client doit cliquer sur l’icône panier (en haut à droite de toute les pages).
- Étape 1 : le client voit un récapitulatif de sa commande, s’il bénéficie d’un code promotionnel, il le saisit dans le rectangle prévue à cet effet (« code promotionnel »).
- Étape 2 : Le client doit renseigner toutes les informations demandées suivit d’un « * » qui signifie : champ obligatoire. S’il a des demandes particulières, il doit les faire apparaitre dans le cadre « instruction spéciale »
- Étape 3 : Le client doit choisir le mode et le lieu de livraison.
- Étape 4 : Le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés et le valide
- Étape 5 : Le Client procède au paiement.
Article 6 : Prix, Mode et Conditions de Paiement
Les prix sur le site Internet www.nellumbo.fr sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne comprennent pas les frais de transport. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses fournisseurs. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable au jour de la commande sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne. Ils ne comprennent pas les frais de traitements, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, lors de la passation de commande et calculés préalablement à celle-ci. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paie pas la totalité de la commande dans les conditions ci-dessus indiquées. Les différents modes de paiement sont : – Par Carte Bancaire en ligne lors de la commande (service de paiement sécurisé par Stripe). En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. – Par carte bancaire avec Stripe, sans avoir besoin de se créer un compte Stripe. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société NELLUMBO à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le Client garantit à la société NELLUMBO qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. La société NELLUMBO ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.
Article 7 : Preuve de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NELLUMBO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits et marchandises
La société NELLUMBO présente sur son site web www.nellumbo.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles
Article 9 : Disponibilité des Produits
Les offres présentées par la société NELLUMBO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par la société NELLUMBO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au Client, s’il le souhaite, de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents, ou un délai de livraison étendu.
Article 10 : Modalités et Frais de Livraison
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 10 (dix) jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet. Le client à la possibilité de livrer à une autre adresse que la sienne ; auquel cas il devra signifier au préalable l’adresse de livraison souhaitée. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tout problème constaté sur le bordereau de transport et émettre des réserves dans les 48h par mail ou à l’adresse suivante : Nellumbo - Zone de la Millière 22130 Pluduno. Si aucune réserve n’a été émise sur le bordereau de transport, ni dans les 48h, aucune réclamation concernant un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la commande sera réexpédiée aux frais de l’acheteur. En cas de défauts sur les produits, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison pour adresser par lettre recommandée une réclamation contre le Vendeur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Pour les livraisons en France métropolitaine : le client a le choix entre 2 (deux) modes de livraison : en Point Relais par GLS pour une somme forfaitaire par colis de XXX euros ttc.
Par GLS, avec un prix en fonction du poids du colis. Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client pour lui proposer de modifier le mode de livraison choisi si celui-ci n’est pas le plus adapté aux produits commandés (produits volumineux, produits fragiles…). La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 99 euros ttc (quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).
Article 11 : Erreurs de Livraison
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tout problème constaté sur le bordereau de transport et émettre des réserves dans les 48h par mail ou à l’adresse suivante : Nellumbo, Zone de la Millière 22130 Pluduno. Si aucune réserve n’a été émise ni sur le bordereau de transport ni dans les 48h, aucune réclamation concernant un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la commande sera réexpédiée aux frais de l’acheteur. En cas d’absence, Le client pourra modifier la livraison en accédant au portail GLS et en renseignant son N° de colis et son code postal. La Société NELLUMBO s’engage à rembourser le Client ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par la société NELLUMBO. Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier recommandé ou e-mail à la société NELLUMBO dans les 48h à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de facture, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.). La facture d’achat doit être jointe ainsi qu’une photocopie d’une pièce justifiant de l’identité du Client.
Article 12 : Garantie des Produits / Responsabilité
La société NELLUMBO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…. Les Produits proposés par la société NELLUMBO sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. La société NELLUMBO s’efforce d’apporter une information loyale concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques de ces produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel commandé, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société NELLUMBO. En cas de non-respect des conditions normales d’utilisations ou de l’inobservation par l’utilisateur des prescriptions d’utilisation, d’entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de la société NELLUMBO ne saurait être engagée. Le Vendeur garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Le Vendeur ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Selon l’article 1642 du code Civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. Le Client doit dans les plus brefs délais après la découverte du vice caché le signifier au Vendeur. Le vendeur s’engage alors à proposer au Client soit le renvoi de son produit contre remboursement ou une réduction accordée sur le prix du produit défectueux. L’entreprise se porte garante de la conformité des produits. Dans le cadre d’un défaut de conformité, l’acheteur a un délai de 2 ans à compter de la livraison. Il est dispensé d’apporter une preuve de la non-conformité dans les 6 mois suivant le signalement de ce défaut.
Article 13 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article
L. 121-21 du Code de consommation, le Client s’il est un consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de la société NELLUMBO. Après avoir communiqué à la société NELLUMBO sa décision de rétractation, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais. Le Client sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société NELLUMBO aura été informée de la rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet http:// www.nellumbo.fr/, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballages, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplet ne seront pas repris.
Article 14 : Clause de réserve de Propriété
Il est expressément stipulé que NELLUMBO demeure propriétaire du matériel ou des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le Client, conformément à la législation en vigueur. En cas de non-paiement, NELLUMBO pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu‘elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix. La garde et les risques de la marchandise sont transférés au Client dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice de NELLUMBO. Le Client assurera les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison. Au cas où NELLUMBO serait amené à faire jouer la clause de réserve de propriété, les sommes éventuellement déjà versées par le Client resteraient acquises à NELLUMBO à titre de dommages intérêts, sans préjudice de tous autres.
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français fera fois en cas de litige. En cas de litige entre les deux parties, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plus diligente.
Article 17 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société NELLUMBO intervenant dans l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société NELLUMBO dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société NELLUMBO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 18 : Promotions
Des codes promotionnels peuvent s'appliquer (en montant de remise ou en pourcentage) Sauf contre-indication, ces codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres opérations en cours, bons de réduction et offre de fidélité. Remise immédiate effectuée sur le panier ou sur une sélection de produits.
